Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site exploité par LUCOFFEE SAS. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU en vigueur.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. LUCOFFEE peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour raisons techniques, de sécurité ou de mise en conformité.

Article 3 – Compte client

La création d’un compte est facultative (commande invitée possible). Le titulaire garantit l’exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants. Toute action via le compte est présumée du fait du titulaire. LUCOFFEE peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou illicite.

Article 4 – Parcours d’achat et lien avec les CGV

Parcours d’achat : panier → livraison → récapitulatif → acceptation des CGV → paiement → accusé + facture. Les CGV régissent la vente (prix, livraisons, rétractations, garanties, fidélité, etc.).

Article 5 – Usages interdits

Scraping/extraction de données, surcharge (DoS), contournement des mesures de sécurité, accès non autorisé, intrusion, diffusion de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, atteinte à la vie privée, revente non autorisée : interdits.

Article 6 – Contenus utilisateurs

Les avis doivent être sincères et conformes à la loi. Modération possible (refus/suppression). Licence non-exclusive, mondiale et gratuite accordée à LUCOFFEE pour reproduire/représenter/adapter/diffuser les avis et visuels à des fins de promotion, pour la durée légale des droits. Révocation possible sur demande, sous réserve d’obligations légales.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, visuels, marques et logos (dont LUCOFFEE) sont protégés. Toute reproduction/ représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Article 8 – Responsabilité

Pas de garantie d’absence d’erreurs ni de disponibilité continue. LUCOFFEE n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, indisponibilités temporaires, faits d’un tiers, cas de force majeure ou non-respect des CGU par l’utilisateur.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Traitements (compte, commande, fidélité, prospection) réalisés par LUCOFFEE SAS. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) : [email protected]. Gestion des cookies via un CMP. Pour le détail, voir la Politique de confidentialité.

Article 10 – Sécurité

L’utilisateur s’assure de la sécurité de ses équipements et connexions. LUCOFFEE peut appliquer des mécanismes anti-fraude et des limites de requêtes. Toute tentative d’intrusion entraîne suspension et, le cas échéant, poursuites.

Article 11 – Liens sortants

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. LUCOFFEE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

Article 12 – Durée et modification

CGU applicables pendant toute la navigation. LUCOFFEE peut les modifier à tout moment ; version applicable : celle en ligne au jour de l’usage.

Article 13 – Droit applicable

Droit français. Les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables (domicile du consommateur pour les litiges B2C).